De Gaulle Fleurance a conseillé Coinhouse, acteur pionnier des services sur crypto‑actifs en France, dans le cadre de l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto‑Actifs (PSCA) délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Grâce à cet agrément, accordé dans le cadre du règlement MiCA (Markets in Crypto‑Assets), Coinhouse se conforme pleinement aux exigences réglementaires européennes et peut proposer ses services sur crypto‑actifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Pour rappel, Coinhouse est enregistrée en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF depuis 2020. L’obtention de l’agrément PSCA s’inscrit dans la continuité de cette démarche de conformité réglementaire et confirme le positionnement de Coinhouse comme acteur historique du secteur des crypto‑actifs en France.
Coinhouse fait ainsi partie des acteurs agréés pour fournir une large gamme de services sur crypto‑actifs, incluant notamment l’échange de crypto-actifs contre des fonds et contre d’autres crypto-actifs, leur conservation et leur administration, l’exécution d’ordres sur crypto-actifs ainsi que le transfert de crypto‑actifs pour le compte de clients. La société est également agréée pour des services à forte valeur ajoutée, tels que le conseil en crypto‑actifs et la gestion de portefeuille de crypto‑actifs.
Ces activités reposent sur plus de dix ans d’expertise développée par Coinhouse dans le domaine des crypto‑actifs, au service de clients particuliers, entreprises et institutionnels.
Grâce à cet agrément, Coinhouse poursuit son développement à l’échelle européenne. Ses services sont déjà accessibles dans plusieurs marchés francophones, notamment en Belgique et au Luxembourg, et la société entend poursuivre dans les prochains mois le déploiement de son offre à destination des investisseurs particuliers, entreprises et institutionnels.
Coinhouse a pu compter sur l’accompagnement de nos avocats Anne Maréchal , Julie Bader, Adam Stolcz, Irène L’Homme et Clara Zerbib, tout au long du processus d’agrément.
Anne Maréchal – Avocate associée chez De Gaulle Fleurance : « L’obtention de l’agrément PSCA marque une étape structurante pour Coinhouse, qui peut désormais opérer dans un cadre réglementaire solide et harmonisé à l’échelle européenne. Cet agrément illustre l’importance d’une approche fondée sur l’anticipation réglementaire, la conformité et l’accompagnement stratégique des acteurs du secteur des crypto‑actifs. Nous sommes heureux d’avoir accompagné Coinhouse dans cette nouvelle phase de son développement. »
A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :
200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.
Grâce à cet agrément, accordé dans le cadre du règlement MiCA (Markets in Crypto‑Assets), Coinhouse se conforme pleinement aux exigences réglementaires européennes et peut proposer ses services sur crypto‑actifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Pour rappel, Coinhouse est enregistrée en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF depuis 2020. L’obtention de l’agrément PSCA s’inscrit dans la continuité de cette démarche de conformité réglementaire et confirme le positionnement de Coinhouse comme acteur historique du secteur des crypto‑actifs en France.
Coinhouse fait ainsi partie des acteurs agréés pour fournir une large gamme de services sur crypto‑actifs, incluant notamment l’échange de crypto-actifs contre des fonds et contre d’autres crypto-actifs, leur conservation et leur administration, l’exécution d’ordres sur crypto-actifs ainsi que le transfert de crypto‑actifs pour le compte de clients. La société est également agréée pour des services à forte valeur ajoutée, tels que le conseil en crypto‑actifs et la gestion de portefeuille de crypto‑actifs.
Ces activités reposent sur plus de dix ans d’expertise développée par Coinhouse dans le domaine des crypto‑actifs, au service de clients particuliers, entreprises et institutionnels.
Grâce à cet agrément, Coinhouse poursuit son développement à l’échelle européenne. Ses services sont déjà accessibles dans plusieurs marchés francophones, notamment en Belgique et au Luxembourg, et la société entend poursuivre dans les prochains mois le déploiement de son offre à destination des investisseurs particuliers, entreprises et institutionnels.
Coinhouse a pu compter sur l’accompagnement de nos avocats Anne Maréchal , Julie Bader, Adam Stolcz, Irène L’Homme et Clara Zerbib, tout au long du processus d’agrément.
Anne Maréchal – Avocate associée chez De Gaulle Fleurance : « L’obtention de l’agrément PSCA marque une étape structurante pour Coinhouse, qui peut désormais opérer dans un cadre réglementaire solide et harmonisé à l’échelle européenne. Cet agrément illustre l’importance d’une approche fondée sur l’anticipation réglementaire, la conformité et l’accompagnement stratégique des acteurs du secteur des crypto‑actifs. Nous sommes heureux d’avoir accompagné Coinhouse dans cette nouvelle phase de son développement. »
A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :
200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.