Redressements fiscaux et sociaux, pertes financières, falsification de documents, voire mise en péril de l’entreprise : confier sa comptabilité à un prestataire non inscrit à l’Ordre peut avoir de lourdes conséquences. Dans leur ouvrage Crime et comptabilité – Autopsie d’une infraction silencieuse, Bernard Sansot et Jacques Midali mettent en lumière une délinquance économique encore largement méconnue, qui dépasse la simple tenue irrégulière des comptes.
Derrière les « faux experts-comptables », des risques majeurs pour les entreprises
Lorsqu’une entreprise externalise la tenue, la révision ou la surveillance de sa comptabilité, elle doit faire appel à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre. Pourtant, l’exercice illégal reste difficile à identifier. Ses auteurs peuvent dissimuler leur activité derrière des prestations de « conseil », de « gestion » ou d’« assistance administrative », tout en présentant les apparences d’une entreprise légitime : locaux, site internet ou collaborateurs.
Contrairement aux experts-comptables inscrits à l’Ordre, ces prestataires ne présentent pas les garanties attachées à la profession : qualification reconnue, règles déontologiques, contrôle professionnel et assurance civile professionnelle obligatoire.
Comptabilité mal tenue, déclarations fiscales erronées, cotisations sociales non acquittées ou documents financiers falsifiés : les conséquences peuvent être considérables. Les dirigeants, qui restent responsables des comptes et déclarations de leur entreprise, s’exposent à des redressements fiscaux et sociaux ainsi qu’à des pertes susceptibles de compromettre leur activité, sans bénéficier de la garantie que constitue l’assurance civile professionnelle obligatoire des experts-comptables.
Dans près d’une affaire sur deux, l’exercice illégal est associé à d’autres infractions
L’étude révèle que dans 106 des 221 jugements pénaux analysés, soit dans 48 % des cas, l’exercice illégal s’accompagne d’une ou plusieurs infractions connexes : travail dissimulé, escroquerie, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux. Certains dossiers font également apparaître des connexions avec des faits de trafic de stupéfiants, de proxénétisme ou de criminalité environnementale.
Certains prestataires illégaux peuvent ainsi contribuer à dissimuler des flux financiers, donner une apparence de régularité à des activités clandestines ou faciliter des montages frauduleux. L’une des affaires étudiées illustre l’ampleur de ces pratiques : 34,7 millions d’euros ont transité en quatorze mois par une filière financière opaque.
L’intelligence artificielle pourrait amplifier le phénomène
Alors que l’intelligence artificielle transforme la production comptable, les auteurs alertent sur un risque de changement d’échelle de l’exercice illégal. En automatisant la tenue des comptes et l’édition des bilans, ces technologies pourraient permettre à des intervenants illégaux de traiter davantage de dossiers et de reproduire plus rapidement des erreurs, des manipulations ou des fraudes à grande échelle.
Cette évolution renforce un enjeu essentiel pour les entreprises : au-delà de la production des comptes, c’est leur fiabilité qui doit être garantie. La qualification du professionnel, sa responsabilité, le respect des règles déontologiques, la supervision humaine et les contrôles deviennent plus indispensables que jamais.
Protéger les entreprises et renforcer la confiance dans l’économie
L’étude souligne également la difficulté à faire cesser ces activités : pour 57 % des 221 décisions pénales analysées, la situation est classée dans la catégorie « poursuite avérée ou suspectée » de l’activité après condamnation, tandis que l’arrêt de l’activité n’est établi que dans 19 % des cas. Ces constats rappellent que la lutte contre l’exercice illégal dépasse la défense d’une profession réglementée. Elle constitue un enjeu majeur de protection des entreprises et de confiance dans l’économie.
« L’exercice illégal de la comptabilité demeure trop peu connu des dirigeants et insuffisamment identifié comme un risque économique. Il ne s’agit pas d’une simple entorse aux règles professionnelles : dans près d’une affaire pénale sur deux étudiée, d’autres infractions sont en cause. Avec l’intelligence artificielle, ces pratiques pourraient encore gagner en ampleur. Protéger la profession, c’est d’abord protéger les entreprises et la confiance dans notre économie », souligne Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et auteur de la préface de l’ouvrage.
Le Conseil national invite chaque dirigeant à vérifier, avant de confier sa comptabilité à un prestataire extérieur, son inscription dans l’annuaire officiel de l’Ordre des experts-comptables. Un réflexe simple pour s’assurer de l’identité du professionnel et des garanties qui encadrent son intervention.
À propos de l’ouvrage Crime et comptabilité – Autopsie d’une infraction silencieuse. L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, de Bernard Sansot et Jacques Midali, analyse les ressorts juridiques, économiques et criminels de cette activité clandestine. L’ouvrage est publié avec le soutien du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.
Derrière les « faux experts-comptables », des risques majeurs pour les entreprises
Lorsqu’une entreprise externalise la tenue, la révision ou la surveillance de sa comptabilité, elle doit faire appel à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre. Pourtant, l’exercice illégal reste difficile à identifier. Ses auteurs peuvent dissimuler leur activité derrière des prestations de « conseil », de « gestion » ou d’« assistance administrative », tout en présentant les apparences d’une entreprise légitime : locaux, site internet ou collaborateurs.
Contrairement aux experts-comptables inscrits à l’Ordre, ces prestataires ne présentent pas les garanties attachées à la profession : qualification reconnue, règles déontologiques, contrôle professionnel et assurance civile professionnelle obligatoire.
Comptabilité mal tenue, déclarations fiscales erronées, cotisations sociales non acquittées ou documents financiers falsifiés : les conséquences peuvent être considérables. Les dirigeants, qui restent responsables des comptes et déclarations de leur entreprise, s’exposent à des redressements fiscaux et sociaux ainsi qu’à des pertes susceptibles de compromettre leur activité, sans bénéficier de la garantie que constitue l’assurance civile professionnelle obligatoire des experts-comptables.
Dans près d’une affaire sur deux, l’exercice illégal est associé à d’autres infractions
L’étude révèle que dans 106 des 221 jugements pénaux analysés, soit dans 48 % des cas, l’exercice illégal s’accompagne d’une ou plusieurs infractions connexes : travail dissimulé, escroquerie, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux. Certains dossiers font également apparaître des connexions avec des faits de trafic de stupéfiants, de proxénétisme ou de criminalité environnementale.
Certains prestataires illégaux peuvent ainsi contribuer à dissimuler des flux financiers, donner une apparence de régularité à des activités clandestines ou faciliter des montages frauduleux. L’une des affaires étudiées illustre l’ampleur de ces pratiques : 34,7 millions d’euros ont transité en quatorze mois par une filière financière opaque.
L’intelligence artificielle pourrait amplifier le phénomène
Alors que l’intelligence artificielle transforme la production comptable, les auteurs alertent sur un risque de changement d’échelle de l’exercice illégal. En automatisant la tenue des comptes et l’édition des bilans, ces technologies pourraient permettre à des intervenants illégaux de traiter davantage de dossiers et de reproduire plus rapidement des erreurs, des manipulations ou des fraudes à grande échelle.
Cette évolution renforce un enjeu essentiel pour les entreprises : au-delà de la production des comptes, c’est leur fiabilité qui doit être garantie. La qualification du professionnel, sa responsabilité, le respect des règles déontologiques, la supervision humaine et les contrôles deviennent plus indispensables que jamais.
Protéger les entreprises et renforcer la confiance dans l’économie
L’étude souligne également la difficulté à faire cesser ces activités : pour 57 % des 221 décisions pénales analysées, la situation est classée dans la catégorie « poursuite avérée ou suspectée » de l’activité après condamnation, tandis que l’arrêt de l’activité n’est établi que dans 19 % des cas. Ces constats rappellent que la lutte contre l’exercice illégal dépasse la défense d’une profession réglementée. Elle constitue un enjeu majeur de protection des entreprises et de confiance dans l’économie.
« L’exercice illégal de la comptabilité demeure trop peu connu des dirigeants et insuffisamment identifié comme un risque économique. Il ne s’agit pas d’une simple entorse aux règles professionnelles : dans près d’une affaire pénale sur deux étudiée, d’autres infractions sont en cause. Avec l’intelligence artificielle, ces pratiques pourraient encore gagner en ampleur. Protéger la profession, c’est d’abord protéger les entreprises et la confiance dans notre économie », souligne Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et auteur de la préface de l’ouvrage.
Le Conseil national invite chaque dirigeant à vérifier, avant de confier sa comptabilité à un prestataire extérieur, son inscription dans l’annuaire officiel de l’Ordre des experts-comptables. Un réflexe simple pour s’assurer de l’identité du professionnel et des garanties qui encadrent son intervention.
À propos de l’ouvrage Crime et comptabilité – Autopsie d’une infraction silencieuse. L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, de Bernard Sansot et Jacques Midali, analyse les ressorts juridiques, économiques et criminels de cette activité clandestine. L’ouvrage est publié avec le soutien du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.
À propos de l’Ordre des experts-comptables
L’Ordre des experts-comptables rassemble plus de 22 000 professionnels et 190 000 collaborateurs. Placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Économie, il assure la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession française d’expert-comptable.
L’Ordre des experts-comptables rassemble plus de 22 000 professionnels et 190 000 collaborateurs. Placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Économie, il assure la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession française d’expert-comptable.