De Gaulle Fleurance accompagne la Banque Delubac & Cie dans l’obtention de l’agrément MiCA

De Gaulle Fleurance a accompagné la Banque Delubac & Cie, banque française fondée en 1924, dans l’obtention de l’agrément européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).

Première banque française enregistrée en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2022, la Banque Delubac & Cie franchit une nouvelle étape en obtenant l’agrément MiCA.

L’agrément MiCA vise à encadrer de manière harmonisée l’ensemble des activités liées aux cryptoactifs dans l’Union européenne, à garantir la protection des investisseurs, à prévenir les abus de marché et à renforcer la sécurité juridique pour les acteurs du secteur.

Grâce à cet agrément, la Banque Delubac & Cie peut désormais proposer l’ensemble de son offre de services sur cryptoactifs en Europe : conservation sécurisée, achat, vente et échange de cryptoactifs dans un cadre régulé, gestion sous mandat d’un portefeuille de cryptoactifs, staking, tokenisation d'actifs.

Dans le cadre de cette opération, la Banque Delubac & Cie était accompagnée par Anne Maréchal, avocate associée, Julie Bader, avocate senior, et Clara Zerbib, avocate chez De Gaulle Fleurance.

« Nous sommes fiers d’avoir accompagné la Banque Delubac & Cie, l’une des premières banques à obtenir l’agrément de Prestataire de services sur cryptoactifs dans le cadre d‘une procédure spécifique prévue par le règlement MiCA pour les banques. Cet accomplissement démontre qu’innovation et conformité peuvent aller de pair, et trace la voie d’une finance numérique régulée et responsable », déclare Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance.

A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :

• 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.

• Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).

• Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).

• Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.

• Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.

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