Le Coffre-fort Numérique pour tous

La Simplification dans le Numérique

Services de confiance, documents électroniques, copie fiable… La législation n'en finit pas de promouvoir le passage à l'ère du zéro papier pour les entreprises. « Les lois cadrant la transformation digitale sont de plus en plus nombreuses et vont obliger la disparition des processus sous format papier » précise Jean Saphores, président d'honneur de la FNTC.

… Pour une France Numérique

L'année 2016 a été très riche en matière de droit du numérique (profusion de textes juridiques et normes*), permettant d'envisager une dématérialisation de documents (dont le marché connaît une croissance sans précédent*) en toute sécurité pour s'engager vers une France numérique.

La modification du Code civil du 10 février 2016 a définitivement consacré la validité de l'écrit électronique et la signature électronique. Le règlement européen est entré en vigueur le 1er juillet 2016 pour fixer les règles de reconnaissance de la signature électronique dans tous les états de la Communauté Européenne. Enfin, l'article 54 de la loi travail du 21 juillet 2016 facilite la mise en œuvre du bulletin de paie électronique (BPE) à compter du 1er janvier 2017. Son décret du 16 décembre 2016 précise que les systèmes mis en œuvre doivent garantir une disponibilité du BPE de 50 ans.

« Nous travaillons dans le sens d'une mesure décisive pour rattraper nos voisins européens sur le territoire du numérique ». déclare Jean Saphores, président d'honneur de la FNTC.

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