Actus AssurTech / InsurTech
En mars dernier, la Commission européenne a dévoilé son plan d’action pour faciliter l’essor des startups de la finance. L‘objectif : propulser l’Europe en centre mondial des Fintechs. Parmi les mesures phares, la création d’un passeport européen pour les plateformes de crowdfunding est accueillie avec enthousiasme par les acteurs du secteur. Celle-ci doit cependant être la première étape vers une réglementation plus complète.
En France, malgré l’impressionnante croissance du secteur (+44% de fonds collectés en 2017 pour un montant de 336 millions d’euros selon le baromètre du crowdfunding 2017 réalisé par KPMG et l’association Financement Participatif France ), la taille du marché reste trop limitée pour permettre aux plateformes d’être rentables.
Pour elles, il est donc logique d’imaginer continuer leur développement au-delà de leur pays d’origine. Pourtant, franchir les frontières pour réaliser une collecte transnationale demande aujourd’hui une bonne dose de motivation et de patience, même au niveau européen. Les réglementations nationales sont en effet très variables d’un Etat à l’autre. Un vrai frein pour les plateformes qui envisagent de franchir le cap.
Passeport européen : un accueil enthousiaste du secteur
La Commission européenne s’est alors emparée de cette problématique. Dans son projet de loi présenté en mars dernier, elle prévoit des actions pour faciliter les démarches pour les plateformes de financement participatif (autre que celui sous forme de don ou contre récompense) qui souhaitent réaliser des campagnes transnationales en Europe. Et c’est une excellente nouvelle, d’autant que ce projet de loi va dans le sens de la directive MIF2 qui milite pour plus de professionnalisme et de transparence. Avec ce nouveau règlement, les plateformes sont en effet toutes soumises aux mêmes exigences, avec l’Autorité Européenne des Marchés Financiers en garante de leur surveillance. Concrètement, les plateformes qui le souhaitent pourront faire la demande d’un agrément européen qui leur permettra de s’implanter facilement dans d’autres pays européens. Les difficultés administratives seront ainsi largement réduites.
Pour les plateformes de crowdfunding, ce règlement marque donc la première étape d’une conquête de nouveaux marchés qui leur permettra, in fine, de gagner en envergure. A priori, les acteurs français se dirigeront dans un premier temps vers les marchés frontaliers, comme le Benelux, pour partir ensuite à la conquête du reste de l’Europe.
Ce règlement est aussi une bonne nouvelle pour le dynamisme du marché européen : il devrait inciter les pays les moins avancés en termes de financement participatif à s’ouvrir d’avantage. De quoi imaginer une montée en puissance du crowdfunding dans l’Union Européenne, pour le moment à la traine par rapport à d’autres régions du monde, notamment l’Amérique du Nord.
Permettre aux plateformes de voir plus grand
Cependant, cela ne se fera pas sans une augmentation de la capacité d’intervention des plateformes. En France, elle est limitée actuellement à 2,5 millions d’euros, empêchant les plateformes de s’adresser aux grandes et très grandes entreprises. L’association Finance Participative France a ainsi demandé aux autorités françaises un assouplissement de la régulation pour être en mesure d’accompagner des projets d’entreprise allant jusqu’à 8 millions d’euros. Avec le passeport européen, la problématique est la même : le montant autorisé est seulement d’1 million d’euros par levée sur 12 mois pour les offres individuelles de financement sur les plateformes. Ce plafond, particulièrement bas, correspond à la vision de la Commission qui restreint l’intérêt du financement participatif aux startups et petites entreprises.
Reste à espérer que la réglementation sera rapidement amenée à évoluer pour permettre aux acteurs du secteur de voir plus grand, non seulement en termes géographiques, mais aussi en termes d’envergure des projets à financer.
A propos de ClubFunding
ClubFunding est le leader français des plateformes de prêts par obligations. Il permet aux PME françaises de financer leur développement grâce à l’émission d’obligations, un mode de financement réservé jusque-là aux grands groupes et aux investisseurs professionnels. ClubFunding® est un Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), régulé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 15001494.
En France, malgré l’impressionnante croissance du secteur (+44% de fonds collectés en 2017 pour un montant de 336 millions d’euros selon le baromètre du crowdfunding 2017 réalisé par KPMG et l’association Financement Participatif France ), la taille du marché reste trop limitée pour permettre aux plateformes d’être rentables.
Pour elles, il est donc logique d’imaginer continuer leur développement au-delà de leur pays d’origine. Pourtant, franchir les frontières pour réaliser une collecte transnationale demande aujourd’hui une bonne dose de motivation et de patience, même au niveau européen. Les réglementations nationales sont en effet très variables d’un Etat à l’autre. Un vrai frein pour les plateformes qui envisagent de franchir le cap.
Passeport européen : un accueil enthousiaste du secteur
La Commission européenne s’est alors emparée de cette problématique. Dans son projet de loi présenté en mars dernier, elle prévoit des actions pour faciliter les démarches pour les plateformes de financement participatif (autre que celui sous forme de don ou contre récompense) qui souhaitent réaliser des campagnes transnationales en Europe. Et c’est une excellente nouvelle, d’autant que ce projet de loi va dans le sens de la directive MIF2 qui milite pour plus de professionnalisme et de transparence. Avec ce nouveau règlement, les plateformes sont en effet toutes soumises aux mêmes exigences, avec l’Autorité Européenne des Marchés Financiers en garante de leur surveillance. Concrètement, les plateformes qui le souhaitent pourront faire la demande d’un agrément européen qui leur permettra de s’implanter facilement dans d’autres pays européens. Les difficultés administratives seront ainsi largement réduites.
Pour les plateformes de crowdfunding, ce règlement marque donc la première étape d’une conquête de nouveaux marchés qui leur permettra, in fine, de gagner en envergure. A priori, les acteurs français se dirigeront dans un premier temps vers les marchés frontaliers, comme le Benelux, pour partir ensuite à la conquête du reste de l’Europe.
Ce règlement est aussi une bonne nouvelle pour le dynamisme du marché européen : il devrait inciter les pays les moins avancés en termes de financement participatif à s’ouvrir d’avantage. De quoi imaginer une montée en puissance du crowdfunding dans l’Union Européenne, pour le moment à la traine par rapport à d’autres régions du monde, notamment l’Amérique du Nord.
Permettre aux plateformes de voir plus grand
Cependant, cela ne se fera pas sans une augmentation de la capacité d’intervention des plateformes. En France, elle est limitée actuellement à 2,5 millions d’euros, empêchant les plateformes de s’adresser aux grandes et très grandes entreprises. L’association Finance Participative France a ainsi demandé aux autorités françaises un assouplissement de la régulation pour être en mesure d’accompagner des projets d’entreprise allant jusqu’à 8 millions d’euros. Avec le passeport européen, la problématique est la même : le montant autorisé est seulement d’1 million d’euros par levée sur 12 mois pour les offres individuelles de financement sur les plateformes. Ce plafond, particulièrement bas, correspond à la vision de la Commission qui restreint l’intérêt du financement participatif aux startups et petites entreprises.
Reste à espérer que la réglementation sera rapidement amenée à évoluer pour permettre aux acteurs du secteur de voir plus grand, non seulement en termes géographiques, mais aussi en termes d’envergure des projets à financer.
A propos de ClubFunding
ClubFunding est le leader français des plateformes de prêts par obligations. Il permet aux PME françaises de financer leur développement grâce à l’émission d’obligations, un mode de financement réservé jusque-là aux grands groupes et aux investisseurs professionnels. ClubFunding® est un Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), régulé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 15001494.
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