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Paris, le 24 février 2021 – Différentes études révèlent que les entreprises françaises ont enregistré un certain retard dans leur mise en conformité Sapin 2. ConformEthics est une solution développée par Values Associates, expert en digitalisation de processus, et Mazars, acteur international d’audit et de conseil, pour aider les organisations concernées par la loi Sapin 2 à accélérer leur mise en conformité.
En 2017 entrait en vigueur la loi Sapin 2. Elle impose aux entreprises répondant à plusieurs critères de taille et de chiffre d’affaires de mettre en œuvre huit mesures et procédures détaillées dans l’article 17. La loi prévoit par ailleurs que l’Agence Française Anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé » et organise des contrôles, avec notamment un questionnaire de près de 200 points à renseigner par l’organisation contrôlée.
Les organisations enregistrent un certain retard dans la mise en conformité Sapin 2 ; selon l’édition 2019-2020 de l’enquête « Compliance & Anticorruption » AFJE-ethicorp.org, seuls 33 % des répondants estiment que leur entreprise respecte les obligations de la loi anti-corruption. Son implémentation est chronophage. Elle implique de lourdes tâches de collecte, de traitement et d’harmonisation de l’information et ce, pour l’ensemble des entités françaises et internationales des organisations basées dans l’hexagone.
« Nous avons créé l’application ConformEthics, en partenariat avec l’équipe Compliance et anti-corruption Mazars, pilotée par François Nogaret. L’objectif était de pallier l’absence d’outil dédié et d’imaginer ensemble comment digitaliser le maximum d’étapes et d’activités, en partant des principes de la loi et des recommandations de l’AFA. L’enjeu financier et de réputation est de taille pour les organisations concernées par la loi » commente Bénédicte Daull Massart, CEO de Values Associates.
« C’est en observant les difficultés de nos clients à se conformer aux dispositions du texte et aux exigences de l’AFA que Values Associates et nous avons développé chacun des modules de la suite ConformEthics. Simple d’utilisation, la solution combine l’esprit de la loi Sapin 2 et l’utilisation du numérique pour en faciliter l’application » ajoute François Nogaret, Associé Mazars en charge de l’offre Compliance et anti-corruption.
L’application a été pensée pour optimiser les processus de collecte et de validation des informations, en digitalisant, centralisant, structurant et restituant les données requises (Cf. encadré).
Impliquant dans les faits un nombre important d’interlocuteurs sur des sites, pays et parfois continents différents, la création d’un outil collaboratif permet d’attribuer et d’automatiser les tâches. Ainsi, ConformEthics assure une économie d’au moins 50% du temps des collaborateurs impliqués dans la démarche et un confort opérationnel important.
Au travers de ConformEthics, les organisations peuvent répondre à différents objectifs fixés par la loi :
A propos de Mazars
Mazars est un groupe international et intégré spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil ainsi que dans les services comptables et juridiques (dans les pays où les lois en vigueur l’autorisent). Présents dans plus de 90 pays et territoires à travers le monde, nous nous appuyons sur l’expertise de plus de 42 000 professionnels – plus de 26 000 au sein de notre partnership intégré et plus de 16 000 via « Mazars North America Alliance » – pour accompagner les clients de toutes tailles à chaque étape de leur développement.
A propos de Values Associates
Values Associates est une société française spécialisée dans la digitalisation des processus et activités métiers. Pour cela, elle créé avec ses clients et ses partenaires des applications métier personnalisées articulées autour de briques de datavisualisation animée, de géovisualisation dynamique et de transactionnel (workflow, affectation de tâches, notifications, gestion documentaire…) avec un focus fort sur l’expérience utilisateur (simplicité d’utilisation et intuitivité).
En 2017 entrait en vigueur la loi Sapin 2. Elle impose aux entreprises répondant à plusieurs critères de taille et de chiffre d’affaires de mettre en œuvre huit mesures et procédures détaillées dans l’article 17. La loi prévoit par ailleurs que l’Agence Française Anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé » et organise des contrôles, avec notamment un questionnaire de près de 200 points à renseigner par l’organisation contrôlée.
Un certain retard dans la mise en conformité Sapin 2
Les organisations enregistrent un certain retard dans la mise en conformité Sapin 2 ; selon l’édition 2019-2020 de l’enquête « Compliance & Anticorruption » AFJE-ethicorp.org, seuls 33 % des répondants estiment que leur entreprise respecte les obligations de la loi anti-corruption. Son implémentation est chronophage. Elle implique de lourdes tâches de collecte, de traitement et d’harmonisation de l’information et ce, pour l’ensemble des entités françaises et internationales des organisations basées dans l’hexagone.
ConformEthics accompagne les entreprises dans leur mise en conformité
« Nous avons créé l’application ConformEthics, en partenariat avec l’équipe Compliance et anti-corruption Mazars, pilotée par François Nogaret. L’objectif était de pallier l’absence d’outil dédié et d’imaginer ensemble comment digitaliser le maximum d’étapes et d’activités, en partant des principes de la loi et des recommandations de l’AFA. L’enjeu financier et de réputation est de taille pour les organisations concernées par la loi » commente Bénédicte Daull Massart, CEO de Values Associates.
« C’est en observant les difficultés de nos clients à se conformer aux dispositions du texte et aux exigences de l’AFA que Values Associates et nous avons développé chacun des modules de la suite ConformEthics. Simple d’utilisation, la solution combine l’esprit de la loi Sapin 2 et l’utilisation du numérique pour en faciliter l’application » ajoute François Nogaret, Associé Mazars en charge de l’offre Compliance et anti-corruption.
L’application a été pensée pour optimiser les processus de collecte et de validation des informations, en digitalisant, centralisant, structurant et restituant les données requises (Cf. encadré).
Impliquant dans les faits un nombre important d’interlocuteurs sur des sites, pays et parfois continents différents, la création d’un outil collaboratif permet d’attribuer et d’automatiser les tâches. Ainsi, ConformEthics assure une économie d’au moins 50% du temps des collaborateurs impliqués dans la démarche et un confort opérationnel important.
Au travers de ConformEthics, les organisations peuvent répondre à différents objectifs fixés par la loi :
- Industrialiser et documenter les réponses au questionnaire de contrôle de l’AFA
- Etablir un premier diagnostic des risques sous forme de cartographie visuelle
- Définir, documenter et déployer les contrôles internes ou externes
- Procéder à l’évaluation liminaire des tiers de premier rang - à venir prochainement
A propos de Mazars
Mazars est un groupe international et intégré spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil ainsi que dans les services comptables et juridiques (dans les pays où les lois en vigueur l’autorisent). Présents dans plus de 90 pays et territoires à travers le monde, nous nous appuyons sur l’expertise de plus de 42 000 professionnels – plus de 26 000 au sein de notre partnership intégré et plus de 16 000 via « Mazars North America Alliance » – pour accompagner les clients de toutes tailles à chaque étape de leur développement.
A propos de Values Associates
Values Associates est une société française spécialisée dans la digitalisation des processus et activités métiers. Pour cela, elle créé avec ses clients et ses partenaires des applications métier personnalisées articulées autour de briques de datavisualisation animée, de géovisualisation dynamique et de transactionnel (workflow, affectation de tâches, notifications, gestion documentaire…) avec un focus fort sur l’expérience utilisateur (simplicité d’utilisation et intuitivité).
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