Circle, société mondiale de technologie financière fondée en 2013 et émettrice des stablecoins USDC et EURC, a été accompagnée par De Gaulle Fleurance dans le cadre de l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto‑Actifs (PSCA).
Grâce à cet agrément, accordé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans le cadre de la procédure de notification prévue à l’article 60 du règlement MiCA (Markets in Crypto‑Assets), Circle se conforme pleinement aux exigences réglementaires pour proposer ses services sur stablecoins dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Pour rappel, Circle avait obtenu en 2023 un enregistrement de Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF puis, en 2024, Circle avait été un des tout premiers acteurs en Europe à obtenir un agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avec l’accompagnement de De Gaulle Fleurance. L’obtention de l’agrément PSCA s’inscrit dans la continuité de cette démarche de conformité réglementaire en Europe.
Circle fait ainsi partie des premières sociétés françaises à obtenir un agrément PSCA dans le cadre de la procédure spécifique de notification prévue par le règlement MiCA pour les entités financières régulées.
Circle a pu compter sur le savoir-faire des avocats de De Gaulle Fleurance tout au long de l’opération avec une équipe menée par Anne Maréchal, avocate associée, accompagnée de Julie Bader, avocate senior manager, Adam Stolcz, avocat senior, et Irène L’Homme, avocate.
« L’obtention de l’agrément PSCA marque une nouvelle étape décisive pour Circle, qui peut opérer dans un cadre réglementaire solide à l’échelle européenne. C’est un avantage compétitif majeur. Nous sommes heureux de poursuivre ce partenariat stratégique. », relève Anne Maréchal, avocate associée – De Gaulle Fleurance.
Grâce à cet agrément, accordé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans le cadre de la procédure de notification prévue à l’article 60 du règlement MiCA (Markets in Crypto‑Assets), Circle se conforme pleinement aux exigences réglementaires pour proposer ses services sur stablecoins dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Pour rappel, Circle avait obtenu en 2023 un enregistrement de Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF puis, en 2024, Circle avait été un des tout premiers acteurs en Europe à obtenir un agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avec l’accompagnement de De Gaulle Fleurance. L’obtention de l’agrément PSCA s’inscrit dans la continuité de cette démarche de conformité réglementaire en Europe.
Circle fait ainsi partie des premières sociétés françaises à obtenir un agrément PSCA dans le cadre de la procédure spécifique de notification prévue par le règlement MiCA pour les entités financières régulées.
Circle a pu compter sur le savoir-faire des avocats de De Gaulle Fleurance tout au long de l’opération avec une équipe menée par Anne Maréchal, avocate associée, accompagnée de Julie Bader, avocate senior manager, Adam Stolcz, avocat senior, et Irène L’Homme, avocate.
« L’obtention de l’agrément PSCA marque une nouvelle étape décisive pour Circle, qui peut opérer dans un cadre réglementaire solide à l’échelle européenne. C’est un avantage compétitif majeur. Nous sommes heureux de poursuivre ce partenariat stratégique. », relève Anne Maréchal, avocate associée – De Gaulle Fleurance.
A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :
- 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.
- Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).
- Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).
- Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.
- Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.
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