6 propositions pour améliorer la fiscalité des investisseurs en crowdfunding

Le secteur du financement participatif croît de plus de 100% chaque année. Le système français de défiscalisation est incitatif, mais l'est-il suffisamment par rapport à l'Angleterre qui collecte 15 fois plus de fonds en crowdfunding que la France avec des incitations fiscales plus importantes ?


Happy Capital formule 6 propositions pour améliorer la fiscalité des investisseurs convaincus par la pertinence de ce mode de financement au cœur de l'économie réelle. "Parce qu’il y a une disparité trop importante entre les dispositifs de déductions fiscales entre l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune, nous recommandons de nouvelles dispositions en vue de démocratiser vraiment le financement des entreprises par les particuliers", note Philippe Gaborieau, fondateur de Happy Capital.

LES 6 PROPOSITIONS :

1. Favoriser les investissements au capital des PME en harmonisant le taux de réduction de l’IR sur celui de l’ISF, soit 50% des montants investis.

2.Harmoniser le plafond maximal de l’avantage fiscal du dispositif IR sur celui de l’ISF, soit 45 000 euros de déduction.

3.Diminuer le délai de détention des titres à 3 ans contre 5 ans actuellement pour bénéficier de l’avantage fiscal.

4.Offrir à l’investisseur une exonération de l'impôt sur les plus-values de cession en contrepartie de la conservation des parts de la société pendant au moins 3 ans (défiscalisation à l’entrée et exonération des plus-values à la sortie)

5.Offrir la possibilité aux entreprises cotées ou non cotées d’investir directement dans des jeunes entreprises de moins de sept ans en déduction d’une quotité de leurs impôts sur les bénéfices.

6.Offrir la possibilité au contribuable investisseur de déduire les moins-values de cession directement de la base imposable de son impôt sur le revenu.

Un livre blanc sur la défiscalisation dans le crowdfunding

Happy Capital vient par ailleurs de publier le Premier Livre Blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le financement participatif, qui présente de manière détaillée l'éventail des dispositifs de défiscalisation des investissements réalisés par le biais d'une plateforme de crowdfunding.

Les réductions fiscales admises au titre de l'impôt sur le Revenu, de l’impôt de Solidarité sur la Fortune et du PEA-PME sont successivement abordées, avec les nouveautés apportées par la dernière Loi de Finances. Le contribuable pourra aussi retrouver le détail des modalités de déclaration pour chaque dispositif.

L’ouvrage est disponible gratuitement, à télécharger via le lien suivant : https://www.happy-capital.com/media-secure/3814/display

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le Mercredi 18 Mai 2016 à 10:08 | Lu 633 fois


1.Posté par BARRIERE PASCAL le 09/03/2017 15:30
Sinon livre blanc très intéressant qu'il faut lire, voici un extrait des chiffres clés : Une réduction d'IR égale à 18% du montant investi, plafonnée à 50 000 € d'investissement
(personne seule) soit jusqu'à 9 000 € d'IR en moins à payer par personne et par an.
Ou alternativement une réduction d'ISF égale à 50% du montant investi, plafonnée à
90 000 € d'investissement soit jusqu'à 45 000 € d'ISF en moins à payer.
La conservation des titres souscrits pendant 5 ans est exigée pour bénéficier de l’avantage
fiscal.

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