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La régulation des FinTechs : « bac à sable » ou proportionnalité ?

Par Inès Bedar et Flavien Dublineau, étudiants en Master 1 Droit des Affaires et Droit Privé à l'Université Paris Descartes


Le cœur de la société occidentale a, aujourd’hui, trois artères principales : la finance, le droit et le numérique. Il parait donc difficile de ne pas évoquer les FinTechs qui, de nos jours, se hissent au centre des débats actuels.

Selon une définition donnée par le Financial Stability Board (FSB), qui est une influente organisation de régulation internationale chargée de contrôler le système financier global, une « FinTech » est une innovation technologique basée sur un nouveau modèle des affaires, et ayant un impact réel et sensible sur les marchés et institutions financiers ainsi que sur la fourniture des services financiers.

La notion de FinTech, contraction de « Financial Technology » (technologie financière), désigne donc des petites entreprises (startup et PME) qui fournissent des services financiers grâce à des solutions innovantes. Les domaines d’activités sont variés : banques en ligne (« Soon », « N26 », « Compte Nickel »), financement participatif (« Sponsorise.me », « KissKissBankbank »), paiement mobile (« PayPal », « Morning ») ou encore gestion de l’épargne, (« Fundshop », « Yomoni ») etc.

S’appuyant généralement sur le développement du mobile, les solutions proposées prennent souvent la forme d’applications qui modifient le rapport du grand public avec les institutions financières et bancaires dites classiques. La FinTech représente un enjeu important en termes d’innovation, de croissance et d’emploi, et ce partout dans le monde. La Banque Centrale Européenne estime qu’il y a aujourd’hui plus de 1500 FinTechs présentes sur le territoire européen. Toutefois, elle ajoute que ce chiffre serait sous-évalué étant donné la difficulté à recenser les différentes entités non-régulées.

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le Jeudi 28 Février 2019 à 10:23 | Lu 393 fois


1.Posté par Chachoua Cheryne le 07/03/2019 16:57
Super recherches !
Un travail minutieux nous donnant une hauteur de vue sur la régulation des fintechs.

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