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Etat de préparation des acteurs, enseignements des premiers mois de mise en œuvre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, importance de la convergence des pratiques en matière d’autorisation et de supervision : Stéphane Pontoizeau, directeur de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marchés à l'AMF, fait le point sur les cinq premiers mois de mise en œuvre de MiCA.
L’AMF a octroyé, la semaine passée, un premier agrément, ce qui est un signal positif. D’autres viendront dans les semaines et mois qui viennent. Nous recevons régulièrement des dossiers de demandes d’agrément.
Pour la mise en œuvre de MiCA, certains pays européens ont opté pour une période de transition courte. C’est le cas par exemple des Pays-Bas où cette période s’achèvera le 30 juin prochain. De son côté, la France a fait le choix de retenir une période transitoire de 18 mois durant laquelle les acteurs autorisés sous le régime PACTE, qui prévalait avant MiCA, peuvent poursuivre leurs activités sans avoir l’agrément MiCA. Cela donne donc davantage de temps aux acteurs français pour se préparer et je ne doute pas que ceux qui en ont les moyens le font activement. Nous devons néanmoins tous garder en tête l’échéance du 30 juin 2026 pour laquelle il n’y aura pas de délai supplémentaire. Cela constitue un défi, aussi bien pour le secteur que pour le régulateur. Il est crucial de ne pas attendre la dernière minute.
L’instruction des premiers dossiers a soulevé des questions d’interprétation qui doivent trouver une réponse harmonisée au niveau européen par le biais de l’ESMA, et cela a pu constituer une difficulté car cela prend du temps.
Dans ce contexte, nos échanges avec les candidats à l’agrément et leurs conseils, ou par le biais de l’ADAN, sont très importants et constructifs. Ils permettent d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées dans la constitution ou l’examen des dossiers, qu’elles soient juridiques ou opérationnelles, et de rechercher des solutions pragmatiques.
Il est également intéressant de souligner que la majorité des acteurs présente aujourd’hui des dossiers incluant un audit cyber réalisé par un prestataire certifié, au-delà donc des exigences du règlement MiCA. Ce qui témoigne d’une réelle prise de conscience de ce risque et d’une certaine maturité des acteurs sur le niveau de confiance qu’ils doivent apporter à leurs clients.
La convergence des pratiques constitue un enjeu clé. Nous sommes de fervents défenseurs de la convergence européenne en matière d’autorisation et de supervision. Compte tenu du caractère digital et transfrontière des services sur cryptoactifs, c’est impératif pour assurer la protection des investisseurs, y compris lorsqu’ils sont servis par un acteur étranger dans le cadre du passeport européen. Il faut reconnaitre que les tous premiers mois d’entrée en application de MiCA ont révélé des lacunes en la matière et nous soutenons pleinement les efforts de l’ESMA pour y remédier.
En savoir plus : Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
Le règlement MiCA est en application depuis cinq mois maintenant. Quel est l’état de préparation des acteurs français ?
L’AMF a octroyé, la semaine passée, un premier agrément, ce qui est un signal positif. D’autres viendront dans les semaines et mois qui viennent. Nous recevons régulièrement des dossiers de demandes d’agrément.
Pour la mise en œuvre de MiCA, certains pays européens ont opté pour une période de transition courte. C’est le cas par exemple des Pays-Bas où cette période s’achèvera le 30 juin prochain. De son côté, la France a fait le choix de retenir une période transitoire de 18 mois durant laquelle les acteurs autorisés sous le régime PACTE, qui prévalait avant MiCA, peuvent poursuivre leurs activités sans avoir l’agrément MiCA. Cela donne donc davantage de temps aux acteurs français pour se préparer et je ne doute pas que ceux qui en ont les moyens le font activement. Nous devons néanmoins tous garder en tête l’échéance du 30 juin 2026 pour laquelle il n’y aura pas de délai supplémentaire. Cela constitue un défi, aussi bien pour le secteur que pour le régulateur. Il est crucial de ne pas attendre la dernière minute.
Quels sont les enseignements des premiers mois ?
L’instruction des premiers dossiers a soulevé des questions d’interprétation qui doivent trouver une réponse harmonisée au niveau européen par le biais de l’ESMA, et cela a pu constituer une difficulté car cela prend du temps.
Dans ce contexte, nos échanges avec les candidats à l’agrément et leurs conseils, ou par le biais de l’ADAN, sont très importants et constructifs. Ils permettent d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées dans la constitution ou l’examen des dossiers, qu’elles soient juridiques ou opérationnelles, et de rechercher des solutions pragmatiques.
Il est également intéressant de souligner que la majorité des acteurs présente aujourd’hui des dossiers incluant un audit cyber réalisé par un prestataire certifié, au-delà donc des exigences du règlement MiCA. Ce qui témoigne d’une réelle prise de conscience de ce risque et d’une certaine maturité des acteurs sur le niveau de confiance qu’ils doivent apporter à leurs clients.
Pour les régulateurs, quels sont les défis à relever dans la mise en application de MiCA ?
La convergence des pratiques constitue un enjeu clé. Nous sommes de fervents défenseurs de la convergence européenne en matière d’autorisation et de supervision. Compte tenu du caractère digital et transfrontière des services sur cryptoactifs, c’est impératif pour assurer la protection des investisseurs, y compris lorsqu’ils sont servis par un acteur étranger dans le cadre du passeport européen. Il faut reconnaitre que les tous premiers mois d’entrée en application de MiCA ont révélé des lacunes en la matière et nous soutenons pleinement les efforts de l’ESMA pour y remédier.
En savoir plus : Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
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