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Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise ! €

Par Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez Sovos



Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise !
Le 28 juillet, à la surprise générale, les Français ont découvert le report à date ultérieure de l’entrée en vigueur du mandat français de facturation électronique. Mettant en avant le manque de préparation des entreprises, les organisations patronales ont réussi à retarder l’entrée en vigueur de la réforme : une occasion pour les entreprises de mieux se l’approprier.

Le 28 juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé que l’entrée en vigueur du mandat relatif à la facturation électronique en France, prévu pour juillet 2024, était reporté à date ultérieure. La nouvelle date d’entrée en application sera définie dans le cadre de la loi de finance 2024 et reste susceptible d’évoluer ultérieurement selon les mises à jour et changements introduits par les autorités françaises.
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Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise !
Rédigé le Lundi 28 Août 2023